Ce 29 mars, le peuple haïtien célèbre le 35ème anniversaire de la constitution votée massivement le 29 mars 1987 à la chute du régime de la dictature des Duvalier. Haïti a rejeté la dictature pour épouser la démocratie pour certains, (la barrière libre, le laisser aller) pour d’autres.
35 ans après, la mise en application de cette constitution reste le plus grand dilemme des dirigeants qui se sont succédés dans l’espace du pouvoir. Chacun fait sa propre interprétation, sa propre utilisation de la charte fondamentale en fonction de son besoin, du besoin de son clan ou de son groupe politique.
Alors que les prescrits de la loi mère ne sont pas respectés ni appliqués. Des dirigeants politiques, pour régler leurs affaires, ont décidé de l’amendé. Sous la présidence de René Préval (2ème version) un processus d’amendement a été entamé. Il allait être voté au parlement et publié par le président Michel Joseph Martelly en 2011.
Le problème n’a pas résolu. Une autre commission présidée par le député de Pétion-Ville Jerry Tardieu de la 50ème législature a réalisé un travail pendant environ une année dans le processus d’un nouvel amendement. Le travail de cette commission a été classé sans suite puisque l’ex président Jovenel Moïse va lui-même mettre sur pied un « Comité Consultatif Indépendant» chargé d’engager des consultations en vue d’un changement de la constitution.
Le référendum a été avorté à plusieurs reprises sous la pression populaire. Le président est assassiné, il n’a pas eu le temps de le réaliser. Son successeur, Ariel Henry s’aligne dans la logique de la continuité. Il veut organiser le référendum pour doter le pays d’une nouvelle constitution.
35 ans après, Haïti fête sa constitution avec des dirigeants inconstitutionnels, des institutions prévues par la loi mère effondrées. Le Parlement ne compte que 10 sénateurs, le Palais national n’a pas de président depuis 8 mois, la Cour de Cassation est amputée de plusieurs membres, les Mairies sont occupées par des agents exécutif interimaire, le premier ministre est de facto, le chef de la PNH est de facto.
Bref, le pays est dans le chaos. Entre temps, les gangs armés imposent leurs lois à travers la république. Ils tuent, volent, violent, kidnappent sous les yeux complices des autorités étatiques.
Des constitutionnalistes, des politiciens, des citoyens avisés de la société civile jugent qu’il est nécessaire d’apporter une modification à la constitution pour qu’elle soit plus adaptée à la réalité actuelle. Ils évoquent le problème de la gouvernance, du mandat des élus, l’intégration de la diaspora, de la justice pour justifier leur approche.
Par contre, des institutions importantes prévues par la charte fondamentale ne sont jamais mis en place, citons entre autres, le Conseil Constitutionnel, le Conseil Électoral Permanent, le Conseil Interdépartemental.
De plus, les principaux droits garantis par la constitution comme le droit à la sécurité, à l’éducation, au logement et à la vie ne sont pas respectés. L’insécurité, la cherté de la vie, le chômage gangrènent le quotidien de la population.
Pour plus d’un, les dirigeants pensent à l’amendement ou le changement de la constitution sans jamais penser à son application stricte. 35 ans après, faut-il changer ou amender la loi mère ou faut-il penser à son application ?
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